Free Culture par Lawrence Lessig

Dans ma liste de tâches, il y a "Lire Lessig". Effectivement, lorsqu'on étudie un peu le mouvement du logiciel libre, on trouve après la licence GPL, le pendant "créatif" de cette licence: la licence Creative Commons. Cette licence est le fruit du travail d'un avocat américain: Lawrence Lessig. Je vous laisse le soin de découvrir le personnage via sa page wikipedia en français mais la version anglaise est la référence...

L'oeuvre de Lessig est importante: il a publié 4 livres en licence CC-BY-SA depuis 2000. N'étant pas un développeur mais un homme de loi, Lessig apporte des pierres à l'édifice du mouvement du logiciel libre qui ne sont pas techniques mais interviennent plus sur le plan des valeurs. Certes, Lessig ne défend pas exclusivement le logiciel libre mais surtout le mouvement Free Culture. Son argumentation est brillante, bien structurée et accessible pour toute personne ayant la volonté de "s'y mettre". Bien qu'avocat et professeur de droit de profession , il sait très bien mélanger des exemples de la vie de tous les jours avec des textes de loi des plus complexes (ceux sur la propriété intellectuelle sont redoutables). L'ensemble est cohérent et bien détaillé. A aucun moment, Lessig ne fleurte avec des propos extrèmes ou simplistes...

Grâce à cette oeuvre globale, on peut trouver des arguments bien pensés et difficiles à déjouer pour amener un discours pertinent sur le logiciel et la culture libre.

C'est pourquoi, je me suis penché sur chacun de ses ouvrages. Le premier que j'ai pu lire est "Free Culture" qui traite de la propriété intellectuelle. Le livre est orienté sur les lois des USA mais étant donné que ces lois sont très proches du régime européen, les exemples seront parlant pour les deux peuples.

Vous pouvez consulter ce livre en version PDF VO et une traduction française.

Introduction :

Lessig explique que par tradition, la culture américaine est originellement libre. Une culture libre soutient et protège l'innovation et la création. Comme pour son pendant commercial/actuel, elle repose sur la garantie de droits de propriété intellectuelle. Mais, contrairement à la culture fermée (propriétaire), elle entend contenir ces droits de manière à garantir également que les créateurs et les innovateurs qui suivront restent les plus libres possible d'un certain contrôle du passé.

La culture libre n'est pas une culture sans propriété de la même manière qu'un marché libre n'est pas un marché où tout est gratuit; ce n'est pas une culture où les artistes ne sont pas payés: rien à voir avec l'anarchie. L'opposé de la culture libre est la culture de la permission, dans laquelle, les créateurs peuvent créer mais uniquement avec la permission de leur prédécesseurs, des créateurs du passé.

L'origine du livre et du mouvement de la culture libre est liée à l'évolution de la réglementation mondiale en matière de propriété intellectuelle qui tend à renforcer, depuis les années 50 et de plus en plus depuis les années 90, les droits des créateurs. Ce changement affecte la manière dont notre culture est construite. Cette évolution devrait tous nous inquiéter. De la même manière que le marché libre peut être perverti par le féodalisme, la culture peut également être pervertie par l'extrémisme des droits de propriété qui la définisse.

De l'intérêt général:

En guise d'introduction, Lessig nous raconte l'épisode des Causby et des avions dans lequel, il montre que la loi a tranché en faveur de l'intérêt général et non de la propriété privée. Ainsi, même si la propriété d'une parcelle commence du centre de la terre pour se terminer dans les confins de l'atmosphère, les avions ont toutefois le droit de violer cette propriété en la survolant car l'intérêt général se situe à ce niveau: il est difficilement concevable de mettre en place un système d'interdiction relative à une parcelle ou un système de demande d'autorisation de survol de chaque parcelle... C'est pourtant ce qui se passe avec la propriété intellectuelle !

Ensuite, Lessig nous parle de l'attitude de la RCA face à la découverte d'un de ses employés: la FM. RCA pense que cette technologie est mauvaise pour son exercice du pouvoir et parvient à négocier avec la FCC (un organisme de régulation fédéral) pour faire en sorte que l'utilisation de la FM soit contraignante. Cette fois, c'est l'intérêt privé qui passe au devant de l'intérêt général. Ou bien, comment on arrive à contourner une avancée technologique qui, de fait, vient mettre en péril un "capital" privé, en utilisant la solution législative: créer une loi qui rend l'usage de la technologie illégale ou suffisamment contraignante pour l'empêcher de "nuire" au marché déjà existant.

Au début, la culture non commerciale été assez peu régulée par la loi; celle-ci intervenait uniquement dans les cas où la création était non légale genre une chanson sur la haine raciale. Ainsi, la loi n'intervenait en aucune manière sur la création de la culture non commerciale ni sur sa diffusion.

Les lois sur le copyright ont bien été mises en place pour gérer l'aspect commercial de la culture dans un équilibre avec la culture libre, dans le sens de l'intérêt général. Progressivement, les droits sur la culture commerciale se sont mis en place de manière à accorder le pouvoir aux auteurs de vendre des accords d'exclusivité ou de ré-utilisation. Mais, il faut bien rappeler que ça ne concernait qu'une petite partie de notre culture.

A l'inverse, la culture commerciale représentait juste un aspect de la culture, aspect contrôlé mais équilibré par l'autre aspect: la culture libre. Toutefois, la frontière entre les deux s'est estompée, en grande partie par Internet, et poussé par les grand medias, la loi s'est renforcée. Pour la première fois, la manière dont les individus créent et partagent de la culture est concernée par la régulation. La conséquence directe est que nous sommes de moins en moins dans une culture libre et davantage dans une culture de la permission.

Ces changements trouvent leur justification dans la protection de la création commerciale. La loi intervient en tant que mesure protectionniste. Mais cette dernière n'est plus la mesure limitée et équilibrée qui prévalait dans le passé. C'est devenu un protectionnisme uniquement limité à une certaine forme de commerce. Les groupes mondiaux malmenés par les nouveaux usages d'Internet sur la création et le partage de la culture libre et commerciale s'unissent pour encourager la loi à les protéger.

C'est la même histoire que pour RCA et la FM. Les technologies numériques liées à Internet peuvent produire un marché bien plus compétitif pour la création et de nombreux créateurs peuvent s'y retrouver avec des moyens plus conséquents pour créer, et donc une meilleure rétribution qu'aujourd'hui... sauf si les nouveaux RCA utilisent la loi pour bloquer ce changement.

Le constat est sans appel: jamais auparavant dans notre histoire nous n'avons eu une si grande proportion de culture qui appartient à quelques "propriétaires" et qui n'est plus partagée.

Processus de création:

Lorsque l'on parle de culture, de création, il est toujours important de se remémorer le processus global. C'est un point essentiel que Lessig aborde souvent dans son livre.

Il commence dès l'introduction par nous citer l'exemple de Walt Disney et comment celui-ci a créé son personnage de Mickey dans le dessin animé: Steamboat Willie. Il est en effet très étonnant d'apprendre qu'en fait, Walt Disney s'est inspiré d'une histoire filmée par Buster Keaton: Steamboat Bill Jr. A l'époque, ça n'a choqué personne et pour cause... à partir d'un film, le processus créatif de Disney lui a permis d'avoir une histoire à raconter mais en dessins animés. Cela montre que dans la grande majorité, la création s'appuie sur des bases qui doivent donc être empruntées, utilisées à dessein. Disney n'a fait qu'utiliser le travail d'autres personnes, créant quelque chose de nouveau à partir de quelque chose d'ancien.

Le processus créatif semble donc être un processus qui utilise son environnement afin de produire une nouveauté. Certes la création peut partir de rien mais, si on observe les oeuvres courantes, on voit bien qu'elles ont une certaine similitude et une forme d'expression proche. C'est d'ailleurs un des reproches qui est souvent fait aux industries de la création: un formatage quasi-identique et un peu blasé.

Plus l'environnement est riche, plus la création qui en découle sera également variée et riche. La richesse de l'environnement est essentiellement liée à sa capacité de transmission. Si l'environnement culturel retient ce qu'il peut transmettre, la création qui en découle deviendra moins variée, moins riche.

Lessig évoque ensuite l'épisode des doujinshis. Les doujinshis sont des mangas réalisés à partir d'autres mangas officiels. Les doujinshis sont ainsi réalisés par des amateurs et sont ensuite vendus sur la place publique. Ce marché est certes illégal même au Japon mais il est très apprécié. Les artistes apprennent à dessiner en copiant et inventant des histoires en se basant sur d'autres éléments mangas !

De la même manière, bien souvent, les scientifiques construisent des théorèmes/expériences en se basant sur le travail d'autres. Demande-t-on à Einstein si on peut réutiliser sa formule E=mc2 avant de faire un exercice de physique ? Est-ce-que Molière serait encore étudié à l'école aujourd'hui si ses travaux n'étaient pas accessibles via le domaine public ? D'une manière générale, les auteurs/créateurs se basent toujours plus ou moins sur le travail d'autres personnes, avec ou sans leur accord et sans forcément de compensation.

Toujours sur le plan du processus créatif, il existe des outils qui permettent de favoriser la création. Prenons l'exemple de Kodak et de son invention de l'appareil photo dont les pellicules peuvent être développées par des tiers, confiant ce travail aux personnes compétentes, mais permettant à tout un chacun de faciliter le processus créatif (appuyer sur un bouton pour prendre une photo). Grâce à Kodak, l'expression a été permise de manière plus simple et plus rapide. En ce sens, l'appareil photo est un outil du plus grand nombre pour l'expression du plus grand nombre; c'est donc un outil démocratique. Les outils démocratiques donnent aux gens ordinaires le moyen de s'exprimer plus facilement que les autres outils ne peuvent le permettre.

En matière de photo, la loi a tranché dans le sens de la création: il n'y a pas besoin de permission pour prendre des photos dans l'espace public. Cela implique que le photographe peut prendre une photo pour rien, de la même manière que Walt Disney a créé Steamboat Willie. La permission de prendre une photo est présumée: la liberté est présente par défaut. Si la loi avait tranché dans l'autre sens, la photographie n'aurait sans doute pas du tout eu l'impact qu'elle a aujourd'hui: il resterait sans doute des professionnels de l'image qui auraient les moyens de demander la permission mais c'est tout... la photographie pour les gens ordinaires n'aurait pas eu lieu et ce serait un réel dommage.

Car le processus créatif est une des caractéristiques de ce qui est humain. Voilà pourquoi, lorsqu'on parle d'enseignement aux enfants, on remarque qu'en faisant, ils pensent et qu'en bricolant, ils apprennent ! De la même manière qu'il est difficile de bien écrire, il est encore plus complexe de savoir comment on fait de la création artistique. L'exercice de création est également essentiel pour notre société et il est bon qu'un grand nombre de personnes sachent créer. A défaut, la majorité des gens seront en mode "lecture-seule": ils ne pourront pas comprendre comment est créée telle oeuvre et ils seront enchaînés à ceux qui savent la fabriquer.

Si on aborde le thème de la lecture-seule, on pense également aux termes suivants: récepteurs passifs de la culture produite ailleurs, couch potatoes, simples consommateurs... C'est le monde des médias du 20ème siècle. Le 21ème pourrait être différent: il pourrait être en lecture-écriture ou du moins, lecture et meilleure compréhension/décodage de l'art de l'écriture.

Capturer et partager sont ce que les humains ont fait depuis le début: c'est comme cela qu'ils apprennent et qu'ils communiquent. Aujourd'hui, on risque plus à télécharger deux morceaux sur Internet qu'à faire une erreur médicale délibérée ! Cette pression sur la créativité fait que de nombreuses oeuvres ne seront jamais publiées sinon en mode underground comme à l'époque soviétique ! C'est comme une sorte de censure, la même chose que la mafia sur les honnêtes commerçants !

Piratage:

De nos jours, Internet constitue une formidable plateforme pour la diffusion de la culture. Néanmoins, la technologie ne fait pas le tri entre ce qui est librement diffusable et ce qui ne l'est pas. Le potentiel d'Internet fait peur aux acteurs de l'industrie de la création qui craignent le piratage de leurs oeuvres. Mais, il est important de comprendre comment tout s'est mis en place et de remettre en perspective cette notion de piratage.

L'argument fort des partisans du renforcement du copyright et de l'industrie culturelle est d'affirmer: "s'il y a de la valeur, alors quelqu'un doit avoir un droit à cette valeur". Dans notre tradition, au contraire, cette propriété intellectuelle n'est qu'un simple instrument. Elle sert de base de construction d'une société très créatrice. C'est bien parce que les artistes sont protégés qu'ils peuvent créer. Mais, nous sommes devenus tellement focalisés sur la protection de cet instrument que nous en perdons le sens de la réalité: la loi sert de moins en moins à encourager la création mais de plus en plus à protéger certaines industries de la compétition. Alors que les nouvelles technologies pourraient laisser s'exprimer une quantité phénoménale de culture libre et commerciale, la loi devient un fardeau pour cette création avec des règles complexes et vagues et la menace de plaintes sévères.

Selon Lessig, chaque secteur important des grands médias d'aujourd'hui a bâti son empire en piratant !!! Faisons un petit tour de la situation...

D'abord, en ce qui concerne le cinéma, on peut constater que la création de Hollywood en Californie n'est que la réaction d'un groupe de réalisateurs qui ne voulaient plus payer et subir les droits du constructeur de film Thomas Edison qui faisait la loi sur la côte est. Pour éviter de payer et surtout se faire oublier, des producteurs ont créé Hollywood de toute pièce !

Même constat pour la musique, notamment lors de l'arrivée du phonographe: la loi a accordé un droit de reproduction aux vendeurs de disques: chaque fois qu'ils voulaient reproduire un disque d'un créateur, il leur suffisait de payer ce créateur même si ce dernier n'était pas d'accord... une certaine forme de piratage.

Pour la radio: la loi indique que la station radio doit payer uniquement le compositeur mais pas l'interprète ! La station de radio "pirate" donc les chansons que Madonna chante mais qu'elle n'a pas écrite elle-même !

Enfin, sur le sujet de la télévision par câble, ce fut pire: pendant 30 ans, les équipementiers du câble ont juste diffusé la télé sans rien payer aux chaînes !

Sur un autre sujet, si on tente d'analyser toutes les formes actuelles de piratage d'oeuvres culturelles, voici les 4 formes que l'on peut identifier:

A- Ceux qui partagent des choses qui se vendent. B- Ceux qui téléchargent pour tester avant d'acheter. C- Ceux qui utilisent les réseaux de partage pour des choses qui ne sont plus commercialisées. D- Ceux qui utilisent des réseaux de partage pour des choses qu'ils ont légalement le droit de copier et de diffuser.

D'un point de vue légal, seul le type D est autorisé. D'un point de vue commercial, seul le type A fait du mal ! En effet, le type B est certes illégal mais il permet à l'acheteur de se faire une idée dans l'objectif d'acheter. Il est fort probable (même si pas automatique) que cette forme de piratage est plus bénéfique à l'industrie culturelle.

Le type C est illégal mais on peut constater qu'il existe également en dehors d'Internet et qu'à cet endroit, il est totalement accepté. Alors que vous pouvez très bien donner ou même vendre une création encore sous copyright de manière physique comme un livre ou même un CD, dès que vous réalisez cet échange sur Internet, alors que ce n'est même plus vendu par personne, ça devient interdit et illégal.

Le système fait preuve, à l'égard d'Internet, de tolérance zéro. Toutefois, cette tolérance zéro n'est pas une tradition dans l'histoire des USA: les nouvelles technologies ont toujours modifié la manière dont était distribué le contenu. Si on regarde ce qui s'est passé pour le phonographe, la radio,la TV par câble ou le magnétoscope, on constate que la loi a toujours fini par s'ajuster à la nouvelle technologie et non l'inverse: même si la radio "pirate" le travail des interprètes, il est légal qu'elle puisse le faire car cela permet une meilleure diffusion des oeuvres. Le Congrès a donc toujours permis et légalisé cette forme de piratage induit par la nouvelle technologie. Sauf pour Internet !

Pour terminer sur le sujet du piratage, Lessig fait remarquer, à juste titre, que les idées exprimées sont par définition libres et prend pour exemple une citation de Thomas Jefferson: "Celui qui reçoit une idée de moi, reçoit de l'instruction par lui-même sans me dépouiller de la mienne. De la même manière que celui qui allume sa torche sur la mienne reçoit la lumière sans me faire de l'ombre !"

Du domaine public:

Les éléments de culture du passé constituent le domaine public. Ce domaine public est un environnement culturel où la transmission est totale: il correspond à un pool de ressources complètement ouvert. A l'époque de Walt Disney, la durée du copyright était plus limitée que maintenant (14 ans renouvelable 1 fois). Le domaine public était donc peuplé d'oeuvres d'intérêt sur lesquelles tout un chacun pouvait s'appuyer pour créer quelque chose de nouveau. Le domaine public a comme intérêt d'être une zone clairement définie. C'est un monde sans avocat: on sait très bien ce qui s'y trouve et ce qui n'y est pas.

Dans toute société, on retrouve cette forme de non rétribution, de culture libre à utiliser. C'est le signe d'une société libre. On peut donc dire que toute les cultures sont libres... Mais à quel degré de liberté sont elles ? Les cultures libres sont donc des cultures qui laissent une grande quantité de leur contenu ouvert aux autres pour qu'ils puissent construire dessus. Les cultures de permission le sont beaucoup moins.

Dans cette optique, on peut considérer le fait d'étendre la durée du copyright comme le piratage du domaine public...

"Fair-Use" et impacts de l'excès de copyright:

Le "fair-use" ou usage loyal peut sembler séduisant et être une certaine forme de liberté et de possibilité d'utiliser la culture sous copyright dans un processus créatif. Mais, cette bonne idée est trop vague pour être crédible: avant d'utiliser une oeuvre pour un travail dérivé, vous devez faire la preuve par un tas d'avocat que l'utilisation que vous en faîtes est bien sous le coup du fair-use. La loi est trop vague pour bien définir ce qu'est réellement le fair-use. C'est à vous d'en faire la preuve: la liberté n'est donc pas présumée: à vous de la conquérir... La loi est née comme un bouclier pour protéger les profits de l'éditeur contre le piratage mais aujourd'hui, elle est devenue une épée qui interfère avec toute utilisation, quelle soit de transformation ou non.

Pour faire court, le "fair-use" signifie: droit à embaucher un avocat !

Combien de créations ne sont jamais lancées car les coûts de vérification des droits de copyright sont trop élevés ? La technologie nous permet de faire des choses dingues avec les oeuvres anciennes mais vous ne pouvez pas le faire facilement en toute légalité. Le travail de vérification des droits est énorme, de plus, la négociation de ces droits est encore plus folle. Le processus de création, au lieu de mettre en avant l'artiste et l'art, met en avant l'avocat et la loi !

Internet, avant le projet Internet Archive, est comme la bibliothèque d'Orwell: constamment mis à jour, aucune mémoire. Nous oublions tous l'Histoire mais est-ce-que nous avons un moyen de retrouver ce que nous avons oublié ?

Sur le thème du passé, on peut remarquer quelque chose d'extraordinaire: il est aujourd'hui plus facile de travailler sur la culture du 19ème siècle que sur celle du 20ème. Les copies existent sur des étagères mais personne n'y a accès. Chaque création vit différentes vies: une vie commerciale si l'auteur à de la chance ou du succès, suivie d'une vie non commerciale. Cette vie peut être soit archivée, soit réutilisée. L'intérêt des bibliothèques est de conserver cette mémoire. Si on ne peut pas réutiliser la culture commerciale après terme, celle-ci disparaît à tout jamais.

Les droits de la propriété ont toujours été traités différemment des droits de propriété de création. Et ils ne doivent pas l'être sous peine de voir le processus créatif s'éteindre sérieusement.

L'objectif d'une loi bien faite est de construire une structure qui vérifie et équilibre dans le cadre constitutionnel de manière à prévenir les inévitables concentrations de pouvoir. Car il faut bien noter que jusqu'à présent, personne n'est mort du contournement de copyright ! Une loi extrême est trop disproportionnée par rapport à la cible.

De la durée du copyright et de la concentration des pouvoirs:

Aux débuts du copyright, le droit d'auteur/copyright avait une durée limitée. Car ce copy-right était vu comme un monopole qui devait donc disposer de limites pour ne pas favoriser cette situation dominante d'éditeurs protectionnistes. Cette limite était imposée pour permettre la liberté de la culture à se construire sur le passé sans que celui-ci ne devienne un fardeau contrôlé par un petit nombre de personnes.

Sur la durée du copyright, nous sommes passé d'un régime (1790) de copyright renouvelable une fois d'une durée de 14 ans à 70 années et une volonté de l'étendre pour toujours !!! La plupart des travaux commerciaux ont une durée de vie de quelques années seulement. Ce changement implique que la loi américaine ne permet plus à une oeuvre non exploitée de finir dans le domaine public où elle sera réutilisée. De plus, le copyright ne permet pas les travaux dérivés. Il n'est donc pas qu'un ensemble de droits sur l'oeuvre mais bien un droit sur votre oeuvre et sur les écrits qui en seront inspirés ! Même si ces deux actions (copie vs travail dérivé) sont bien différentes, elles sont traitées de la même manière par la loi.

D'une manière générale, et comme ce schéma le montre, la durée du copyright n'a fait qu'augmenter avec le temps http://en.wikipedia.org/wiki/File:Copyright_term.svg

En plus du renforcement du pouvoir du copyright par sa durée, un autre moyen de renforcement du système actuel de copyright est l'absence de liste: il n'y a pas de registre officiel qui trace les propriétaires de copyright. Ce droit est présumé. La conséquence directe est que si vous désirez réutiliser une oeuvre ou juste savoir si elle est sous copyright, c'est à vous de faire les recherches avec les coûts que cela induit. Au final, tout ce qui est ancien étant peut-être encore sous copyright, on ne prend ni la peine, ni le risque (à part Google) de le numériser.

Le congrès sait que les auteurs ou ceux qui détiennent le copyright sont prêts à payer cher pour étendre leurs droits dans le temps. La compétition est donc totalement inégale entre des citoyens et ces lobbys qui disposent de moyens à la hauteur de leurs intérêts...

Le fait de mettre une limite au copyright est un moyen de s'assurer que ceux qui détiennent ces droits ne peuvent pas influencer trop fortement le développement et la distribution de notre culture. Il est intéressant de noter que les copyrights qui ont bénéficié du Sonny Bono Copyright Extension Term Act représentait à l'époque (1998) à peine 2% de ce qui était vendu: ces 2% de propriétaires de copyright ont fait modifier la loi pour eux-mêmes mais la loi concerne malheureusement tout ce qui est sous copyright, fut-il exploité commercialement ou non !

La vie non commerciale de la culture est essentielle pour le divertissement mais encore plus importante pour la connaissance. Il faut bien retenir que les copyrights de longue durée n'ont rien changé au temps de vie commerciale des oeuvres. Celles-ci sont justes inaccessibles très longtemps.

Avec la loi et Internet, le copier-coller et le couper-coller deviennent des crimes ! De fait, l'industrie de la culture tend à utiliser également le code, l'architecture, comme élément de contrôle des oeuvres et de leur diffusion: elles utilisent des logiciels qui restreignent les usages même si les oeuvres sont libres ou dans le domaine public. Ainsi, le pouvoir de contrôle n'est plus dévolu aux hommes de loi mais également au code, au développeur. Et lorsque le contrôle par le code est mis à mal par des développeurs de talent, on utilise la loi pour empêcher les gens de dire comment un programme est fait !

Enfin, on peut remarquer qu'il n'existe plus que quelques grands groupes dans le monde qui gèrent des droits de propriété intellectuelle gigantesques. De fait, c'est un marché bien protégé... par le marché ! Alors que le nombre de chaînes a explosé, le nombre de propriétaires de ces chaînes à fortement régressé ! Ce n'est pas le bon environnement pour une démocratie ! Nous ne devons pas choisir de vivre dans un monde ou quelques-uns décident de ce que les autres doivent savoir... Il n'y a jamais eu aussi peu de personnes pouvant contrôler le développement de notre culture qu'avant !

Séparer le commercial du non-commercial:

Il peut être bénéfique de réguler les copies commerciales mais il n'est pas sain de réguler la copie non commerciale de même que les travaux dérivés non commerciaux ! N'oublions pas que, historiquement ,ce droit de propriété a été conçu pour équilibrer le besoin d'offrir aux auteurs et créateurs une protection avec le besoin, au moins aussi important, d'avoir accès au travail créatif. Ce droit n'est plus équilibré. L'opportunité de créer et de transformer est menacée dans un monde dans lequel la création implique la permission et où la créativité doit être vérifiée par un homme de loi.

Si on estime que le rôle d'une bibliothèque est d'archiver la culture, qu'il y ait une demande pour cette culture ou non, alors on comprend facilement que nous ne pouvons pas compter sur un modèle commercial pour y parvenir.

Extrémisme des positions:

Un monde où le fait d'être mal garé est passible de peine de mort est certes un monde dans lequel il y a moins de gens qui se garent mal mais c'est également un monde dans lequel peu de personnes conduisent. La loi change fortement le comportement et au delà de la cible initiale (être bien garé) . C'est la même chose avec des lois sur le copyright trop drastiques: les gens créent moins puisque c'est très risqué ! La protection ne doit pas créer plus de mal que de bien !!!

La surenchère légaliste est un peu comme une course aux armes où le comportement extrême des uns (les grands médias) amène à une réponse encre plus extrême des autres (les pirates). Implicitement, ceux qui disposent du pouvoir peuvent maintenant utiliser la loi pour s'opposer à toute mesure juste qui viendrait se mettre en travers de leur activité. La conséquence de lois aussi extrêmes est que de nos jours, des générations de citoyens ne peuvent pas vivre normalement et légalement car la vie normale implique un certain degré d'illégalité.

Si les coûts, attendus ou induits surpassent les bénéfices alors la loi doit être modifiée. La question qui se pose est: alors que près de 43 millions de citoyens américains utilisent Internet et, ce faisant outrepassent les droits sur le copyright, est-il légitime d'affirmer qu'ils sont des citoyens félons ? Existe-t-il un autre moyen d'assurer le paiement des artistes sans transformer 43 millions de citoyens en félons ?

Ce moyen existe mais il reviendrait à rebattre les cartes du marché, ce que les gens du pouvoir actuel ne veulent pas, utilisant leur force pour prendre possession de la loi afin de garantir la protection de leur marché !

Copyright et Internet:

Comme Kodak, Internet permet aux personnes de capturer des images. C'est donc également un outil démocratique. Il ne faut pas oublier qu'Internet est une machine à copier: lorsque je consulte une page web, je ne consulte que la copie que le serveur a bien voulu m'envoyer. L'originale reste sur le serveur.

Internet permet de diffuser rapidement de l'information au public. Les blogs sont un moyen important pour discuter publiquement. Ils sont la forme la plus importante de discours non unifié. Alors que les spots et les reportages sur le 11 septembre affichaient les mêmes images, les mêmes discours en boucle, la majorité des blogs apportait de la nouveauté, des idées nouvelles (parfois simplistes, parfois d'intérêt), bien loin du discours rangé des grands médias.

Notre démocratie s'est restreinte. La démocratie, ce ne sont pas que des élections libres: c'est également le discours qui permet les élections libres. Lorsqu'un jury se regroupe (aux USA), ils prennent une décision unanime. Pour y parvenir, ils délibèrent: ils parlent, ils forment un discours.

De nos jours, le discours politique s'isole, faute d'intérêt... Mais n'oublions pas qu'un discours isolé est un discours qui devient plus extrême. Les blogs permettent le discours public de manière assez simple (rédiger un écrit), avec l'avantage majeur qu'il n'est pas indispensable que les personnes qui désirent participer au débat, au discours, soient présents dans le même espace.

Du point de vue de la liberté d'expression, les blogs constituent de bons éléments: ils n'ont pas la même pression que les médias traditionnels qui peuvent technologiquement et socialement être mieux contrôlés. Aussi, on peut dire que les blogs n'ont pas de conflit d'intérêt. Finalement, les blogs sont l'expression amateur, au sens olympique du terme, du discours politique. Écrire des arguments, des idées et des critiques améliore la démocratie. Il est,en effet, facile d'être dans l'erreur lorsque l'on réfléchit tout seul, dans sa tête. Mais c'est plus difficile de se tromper lorsque d'autres personnes peuvent critiquer vos idées.

Les lois sur le copyright ont une très grande influence sur Internet. D'abord parce que la pression fait qu'on veut étouffer sa capacité d'innovation (RCA vs FM). Par exemple, alors que les radios ont des droits particuliers (ne payent que le compositeur, pas l'interprète), les radios Internet n'ont pas le même cadeau. Pire, elles ont une charge administrative plus importante !

Le web est le premier support qui permet les formes multiples d'intelligence. Il développe autrement les talents et il construit une autre forme de reconnaissance. Nous construisons un système légal qui supprime complètement la tendance naturelle des enfants de savoir comment le monde est construit. Cette architecture met à mal 60% de notre cerveau, tourné vers la création ! Nous construisons une technologie qui permet de dépasser ce qui nous a été offert par Kodak en ajoutant les images animées, le son, les commentaires et la possibilité de diffuser l'ensemble très facilement. Mais en même temps, nous construisons la loi qui ferme complètement cette technologie.

L'objectif des industries culturelles est d'éliminer la compétition de manière à ce qu'Internet en tant que plateforme d'innovation ne puisse remettre en question le modèle économique de ces dinosaures influents. Nous avons bien le même cas que RCA vs FM.

Les industries de la culture ont raison de s'inquiéter de la menace d'Internet sur leur marché protégé car celui-ci peut très vite les dépasser. Mais même si elles demandent au gouvernement de les aider, c'est une chose de faire une demande, c'est une autre de se la voir accordée. Par exemple, Kodak a perdu plein de marché avec la photo numérique, on n'a pas interdit la photo numérique. Un mode dans lequel les compétiteurs avec de nouvelles idées doivent combattre à la fois le marché et le gouvernement est un monde dans lequel les compétiteurs avec de nouvelles idées ne réussissent pas !

Car il faut bien l'avouer, sur ce niveau, Internet est l'industrie de la publication non commerciale ! Cette industrie entre clairement en compétition avec la publication commerciale, pour le mieux être de l'environnement de création.

Eldred Act:

Lessig qui est avocat a eu un jour à défendre Eric Eldred. Ce programmeur à la retraite avait lancé l'idée simple de mettre en ligne des documents du domaine public sur Internet. Néanmoins, en 1998 le Sonny Bono Copyright Term Extension Act augmenta la durée du copyright et, un grand nombre d'oeuvres qui auraient pu intégrer le domaine public furent à nouveau sous le coup de la loi.

C'est à ce moment qu'Eldred mis l'affaire en justice et, il fut appuyé par Lawrence Lessig. Toutefois, malgré de brillantes démonstrations, le cas fut jugé défavorablement envers Eldred et ce fut également une défaite de poids pour Lessig...

Plutôt que de rester sur cette défaite, Lessig lanca peu après l'idée d'une nouvelle réglementation par le "Eldred Act", réponse juridique au Sonny Bono Act. L'esprit de ce projet de loi est très simple: supprimer le copyright lorsque ce dernier ne sert à rien à part bloquer l'accès et la diffusion de la connaissance. Conserver le copyright aussi longtemps que le Congrès le permet lorsque cet acte de conservation vaut au moins 1$. L'intérêt de ce système est de pousser les 98% d'oeuvres qui pourrissent sur des étagères et qui attendent désespérément une hypothétique nouvelle vie commerciale vers le domaine public, à la fois sans détruire le concept de copyright ni l'activité commerciale et également sans remettre en question du jour au lendemain les droits déjà acquis.

La réaction négative n'a pas tardé de la part des pro-copyright: non ! Leur argument consiste à dire que l'enregistrement, lié au renouvellement du copyright n'est pas une bonne chose. Pour autant, personne ne viendrait affirmer que l'enregistrement d'un acte de propriété d'une parcelle est un truc qui ne sert à rien. Si on désire dire que ceci appartient à Mr X, il faut bien un document qui fait foi... Que ce soit pour une parcelle ou un morceau de musique ! Sans système d'enregistrement, les propriétaires de terrain devraient passer beaucoup de temps à défendre leur parcelle de la "conquête" d'autres. Il faut bien remarquer que pour le copyright, les propriétaires d'oeuvres passent leur temps à défendre "ces parcelles". ils luttent sur tous les fronts: celui de l'évolution de la loi qu'ils tentent de modifier en leur faveur, celui de la propagande adressée envers les potentiels pirates et également sur le côté technique avec les DRM et les attaques contre Internet et sa neutralité.

Ainsi, il devient plus clair à travers la critique du système constructif de l'Eldred Act que l'objectif des pro-copyright est de s'assurer que tout ce sera produit sera contrôlé par eux; contrôlé par cette main invisible (et souvent introuvable) du passé.

Conclusion:

Nous avons perdu notre regard critique et mesuré sur la culture. Nous ne voyons d'ailleurs plus la différence entre la vérité et l'extrémisme. Il faut bien reconnaître que de nos jours, un certain fondamentalisme règne dans la propriété intellectuelle. Celui-ci n'est pas une tradition de notre société et ses conséquences sont importantes sur la diffusion des idées et de la culture.

Notre choix se résume donc entre une société de l'information libre ou une société de l'information féodale. Pour l'instant, la balance penche vers le côté féodal ! Le danger de la concentration des médias ne vient pas de la concentration elle-même mais du féodalisme que cette concentration,liée à l'évolution du copyright induit.

Si rien ne change, le monde du "copier-coller" d'Internet deviendra un monde de la "permission de copier-coller' ce qui est cauchemardesque pour le créateur. C'est en s'inspirant des travaux de RMS sur le LL que l'objectif de la culture libre en tant que mouvement s'est construit: l'objectif est de construire un mouvement de consommateurs et de producteurs de contenus qui construisent le domaine public et, par leurs travaux démontrent l'importance de ce domaine public pour les autres créations. L'objectif n'est pas de contrer le "All Rights Reserved" mais bien de le compléter. D'où l'idée du "Some Rights Reserved" des licences Creative Commons...