Free Culture par Lawrence Lessig ūüĒó

Posted by M√©d√©ric Ribreux 🗓 In blog/Blog/

#copyright #freedom #livres #books

Introduction

Dans ma liste de t√Ęches, il y a "Lire Lessig". Effectivement, lorsqu'on √©tudie un peu le mouvement du logiciel libre, on trouve apr√®s la licence GPL, le pendant "cr√©atif" de cette licence: la licence Creative Commons. Cette licence est le fruit du travail d'un avocat am√©ricain: Lawrence Lessig. Je vous laisse le soin de d√©couvrir le personnage via sa page wikipedia en fran√ßais mais la version anglaise est la r√©f√©rence‚Ķ

L'Ňďuvre de Lessig est importante: il a publi√© 4 livres en licence CC-BY-SA depuis 2000. N'√©tant pas un d√©veloppeur mais un homme de loi, Lessig apporte des pierres √† l'√©difice du mouvement du logiciel libre qui ne sont pas techniques mais interviennent plus sur le plan des valeurs. Certes, Lessig ne d√©fend pas exclusivement le logiciel libre mais surtout le mouvement Free Culture. Son argumentation est brillante, bien structur√©e et accessible pour toute personne ayant la volont√© de "s'y mettre". Bien qu'avocat et professeur de droit de profession, il sait tr√®s bien m√©langer des exemples de la vie de tous les jours avec des textes de loi des plus complexes (ceux sur la propri√©t√© intellectuelle sont redoutables). L'ensemble est coh√©rent et bien d√©taill√©. √Ä aucun moment, Lessig ne flirte avec des propos extr√™mes ou simplistes‚Ķ

Gr√Ęce √† cette Ňďuvre globale, on peut trouver des arguments bien pens√©s et difficiles √† d√©jouer pour amener un discours pertinent sur le logiciel et la culture libre.

C'est pourquoi, je me suis penché sur chacun de ses ouvrages. Le premier que j'ai pu lire est "Free Culture" qui traite de la propriété intellectuelle. Le livre est orienté sur les lois des USA mais étant donné que ces lois sont très proches du régime européen, les exemples seront parlant pour les deux peuples.

Vous pouvez consulter ce livre en version PDF VO et une traduction française.

Les débuts

Lessig explique que par tradition, la culture am√©ricaine est originellement libre. Une culture libre soutient et prot√®ge l'innovation et la cr√©ation. Comme pour son pendant commercial/actuel, elle repose sur la garantie de droits de propri√©t√© intellectuelle. Mais, contrairement √† la culture ferm√©e (propri√©taire), elle entend contenir ces droits de mani√®re √† garantir √©galement que les cr√©ateurs et les innovateurs qui suivront restent les plus libres possible d'un certain contr√īle du pass√©.

La culture libre n'est pas une culture sans propri√©t√© de la m√™me mani√®re qu'un march√© libre n'est pas un march√© o√Ļ tout est gratuit; ce n'est pas une culture o√Ļ les artistes ne sont pas pay√©s: rien √† voir avec l'anarchie. L'oppos√© de la culture libre est la culture de la permission, dans laquelle, les cr√©ateurs peuvent cr√©er mais uniquement avec la permission de leurs pr√©d√©cesseurs, des cr√©ateurs du pass√©.

L'origine du livre et du mouvement de la culture libre est liée à l'évolution de la réglementation mondiale en matière de propriété intellectuelle qui tend à renforcer, depuis les années 50 et de plus en plus depuis les années 90, les droits des créateurs. Ce changement affecte la manière dont notre culture est construite. Cette évolution devrait tous nous inquiéter. De la même manière que le marché libre peut être perverti par le féodalisme, la culture peut également être pervertie par l'extrémisme des droits de propriété qui la définisse.

De l'intérêt général

En guise d'introduction, Lessig nous raconte l'épisode des Causby et des avions dans lequel, il montre que la loi a tranché en faveur de l'intérêt général et non de la propriété privée. Ainsi, même si la propriété d'une parcelle commence du centre de la terre pour se terminer dans les confins de l'atmosphère, les avions ont toutefois le droit de violer cette propriété en la survolant car l'intérêt général se situe à ce niveau: il est difficilement concevable de mettre en place un système d'interdiction relative à une parcelle ou un système de demande d'autorisation de survol de chaque parcelle… C'est pourtant ce qui se passe avec la propriété intellectuelle !

Ensuite, Lessig nous parle de l'attitude de la RCA face à la découverte d'un de ses employés: la FM. RCA pense que cette technologie est mauvaise pour son exercice du pouvoir et parvient à négocier avec la FCC (un organisme de régulation fédéral) pour faire en sorte que l'utilisation de la FM soit contraignante. Cette fois, c'est l'intérêt privé qui passe au-devant de l'intérêt général. Ou bien, comment on arrive à contourner une avancée technologique qui, de fait, vient mettre en péril un capital privé, en utilisant la solution législative: créer une loi qui rend l'usage de la technologie illégale ou suffisamment contraignante pour l'empêcher de nuire au marché déjà existant.

Au d√©but, la culture non commerciale √©t√© assez peu r√©gul√©e par la loi; celle-ci intervenait uniquement dans les cas o√Ļ la cr√©ation √©tait non l√©gale genre une chanson sur la haine raciale. Ainsi, la loi n'intervenait en aucune mani√®re sur la cr√©ation de la culture non commerciale ni sur sa diffusion.

Les lois sur le copyright ont bien été mises en place pour gérer l'aspect commercial de la culture dans un équilibre avec la culture libre, dans le sens de l'intérêt général. Progressivement, les droits sur la culture commerciale se sont mis en place de manière à accorder le pouvoir aux auteurs de vendre des accords d'exclusivité ou de ré-utilisation. Mais, il faut bien rappeler que ça ne concernait qu'une petite partie de notre culture.

√Ä l'inverse, la culture commerciale repr√©sentait juste un aspect de la culture, aspect contr√īl√© mais √©quilibr√© par l'autre aspect: la culture libre. Toutefois, la fronti√®re entre les deux s'est estomp√©e, en grande partie par Internet, et pouss√© par les grands m√©dias, la loi s'est renforc√©e. Pour la premi√®re fois, la mani√®re dont les individus cr√©ent et partagent de la culture est concern√©e par la r√©gulation. La cons√©quence directe est que nous sommes de moins en moins dans une culture libre et davantage dans une culture de la permission.

Ces changements trouvent leur justification dans la protection de la création commerciale. La loi intervient en tant que mesure protectionniste. Mais cette dernière n'est plus la mesure limitée et équilibrée qui prévalait dans le passé. C'est devenu un protectionnisme uniquement limité à une certaine forme de commerce. Les groupes mondiaux malmenés par les nouveaux usages d'Internet sur la création et le partage de la culture libre et commerciale s'unissent pour encourager la loi à les protéger.

C'est la même histoire que pour RCA et la FM. Les technologies numériques liées à Internet peuvent produire un marché bien plus compétitif pour la création et de nombreux créateurs peuvent s'y retrouver avec des moyens plus conséquents pour créer, et donc une meilleure rétribution qu'aujourd'hui… sauf si les nouveaux RCA utilisent la loi pour bloquer ce changement.

Le constat est sans appel: jamais auparavant dans notre histoire nous n'avons eu une si grande proportion de culture qui appartient à quelques propriétaires et qui n'est plus partagée.

Processus de création

Lorsque l'on parle de culture, de création, il est toujours important de se remémorer le processus global. C'est un point essentiel que Lessig aborde souvent dans son livre.

Il commence dès l'introduction par nous citer l'exemple de Walt Disney et comment celui-ci a créé son personnage de Mickey dans le dessin animé: Steamboat Willie. Il est en effet très étonnant d'apprendre qu'en fait, Walt Disney s'est inspiré d'une histoire filmée par Buster Keaton: Steamboat Bill Jr. A l'époque, ça n'a choqué personne et pour cause… à partir d'un film, le processus créatif de Disney lui a permis d'avoir une histoire à raconter mais en dessins animés. Cela montre que dans la grande majorité, la création s'appuie sur des bases qui doivent donc être empruntées, utilisées à dessein. Disney n'a fait qu'utiliser le travail d'autres personnes, créant quelque chose de nouveau à partir de quelque chose d'ancien.

Le processus cr√©atif semble donc √™tre un processus qui utilise son environnement afin de produire une nouveaut√©. Certes la cr√©ation peut partir de rien mais, si on observe les Ňďuvres courantes, on voit bien qu'elles ont une certaine similitude et une forme d'expression proche. C'est d'ailleurs un des reproches qui est souvent fait aux industries de la cr√©ation: un formatage quasiment identique et un peu blas√©.

Plus l'environnement est riche, plus la création qui en découle sera également variée et riche. La richesse de l'environnement est essentiellement liée à sa capacité de transmission. Si l'environnement culturel retient ce qu'il peut transmettre, la création qui en découle deviendra moins variée, moins riche.

Lessig évoque ensuite l'épisode des doujinshis. Les doujinshis sont des mangas réalisés à partir d'autres mangas officiels. Les doujinshis sont ainsi réalisés par des amateurs et sont ensuite vendus sur la place publique. Ce marché est certes illégal même au Japon, mais il est très apprécié. Les artistes apprennent à dessiner en copiant et inventant des histoires en se basant sur d'autres éléments mangas !

De la même manière, bien souvent, les scientifiques construisent des théorèmes/expériences en se basant sur le travail d'autres. Demande-t-on à Einstein si on peut réutiliser sa formule E=mc2 avant de faire un exercice de physique ? Est-ce-que Molière serait encore étudié à l'école aujourd'hui si ses travaux n'étaient pas accessibles via le domaine public ? D'une manière générale, les auteurs/créateurs se basent toujours plus ou moins sur le travail d'autres personnes, avec ou sans leur accord et sans forcément de compensation.

Toujours sur le plan du processus cr√©atif, il existe des outils qui permettent de favoriser la cr√©ation. Prenons l'exemple de Kodak et de son invention de l'appareil photo dont les pellicules peuvent √™tre d√©velopp√©es par des tiers, confiant ce travail aux personnes comp√©tentes, mais permettant √† tout un chacun de faciliter le processus cr√©atif (appuyer sur un bouton pour prendre une photo). Gr√Ęce √† Kodak, l'expression a √©t√© permise de mani√®re plus simple et plus rapide. En ce sens, l'appareil photo est un outil du plus grand nombre pour l'expression du plus grand nombre; c'est donc un outil d√©mocratique. Les outils d√©mocratiques donnent aux gens ordinaires le moyen de s'exprimer plus facilement que les autres outils ne peuvent le permettre.

En matière de photo, la loi a tranché dans le sens de la création: il n'y a pas besoin de permission pour prendre des photos dans l'espace public. Cela implique que le photographe peut prendre une photo pour rien, de la même manière que Walt Disney a créé Steamboat Willie. La permission de prendre une photo est présumée: la liberté est présente par défaut. Si la loi avait tranché dans l'autre sens, la photographie n'aurait sans doute pas du tout eu l'impact qu'elle a aujourd'hui: il resterait sans doute des professionnels de l'image qui auraient les moyens de demander la permission mais c'est tout… la photographie pour les gens ordinaires n'aurait pas eu lieu et ce serait un réel dommage.

Car le processus cr√©atif est une des caract√©ristiques de ce qui est humain. Voil√† pourquoi, lorsqu'on parle d'enseignement aux enfants, on remarque qu'en faisant, ils pensent et qu'en bricolant, ils apprennent ! De la m√™me mani√®re qu'il est difficile de bien √©crire, il est encore plus complexe de savoir comment on fait de la cr√©ation artistique. L'exercice de cr√©ation est √©galement essentiel pour notre soci√©t√© et il est bon qu'un grand nombre de personnes sachent cr√©er. A d√©faut, la majorit√© des gens seront en mode "lecture-seule": ils ne pourront pas comprendre comment est cr√©√©e telle Ňďuvre et ils seront encha√ģn√©s √† ceux qui savent la fabriquer.

Si on aborde le thème de la lecture-seule, on pense également aux termes suivants: récepteurs passifs de la culture produite ailleurs, couch potatoes, simples consommateurs… C'est le monde des médias du 20ème siècle. Le 21ème pourrait être différent: il pourrait être en lecture-écriture ou du moins, lecture et meilleure compréhension/décodage de l'art de l'écriture.

Capturer et partager sont ce que les humains ont fait depuis le d√©but: c'est comme cela qu'ils apprennent et qu'ils communiquent. Aujourd'hui, on risque plus √† t√©l√©charger deux morceaux sur Internet qu'√† faire une erreur m√©dicale d√©lib√©r√©e ! Cette pression sur la cr√©ativit√© fait que de nombreuses Ňďuvres ne seront jamais publi√©es sinon en mode underground comme √† l'√©poque sovi√©tique ! C'est comme une sorte de censure, la m√™me chose que la mafia sur les honn√™tes commer√ßants !

Piratage

De nos jours, Internet constitue une formidable plateforme pour la diffusion de la culture. N√©anmoins, la technologie ne fait pas le tri entre ce qui est librement diffusable et ce qui ne l'est pas. Le potentiel d'Internet fait peur aux acteurs de l'industrie de la cr√©ation qui craignent le piratage de leurs Ňďuvres. Mais, il est important de comprendre comment tout s'est mis en place et de remettre en perspective cette notion de piratage.

L'argument fort des partisans du renforcement du copyright et de l'industrie culturelle est d'affirmer: "s'il y a de la valeur, alors quelqu'un doit avoir un droit à cette valeur". Dans notre tradition, au contraire, cette propriété intellectuelle n'est qu'un simple instrument. Elle sert de base de construction d'une société très créatrice. C'est bien parce que les artistes sont protégés qu'ils peuvent créer. Mais, nous sommes devenus tellement focalisés sur la protection de cet instrument que nous en perdons le sens de la réalité: la loi sert de moins en moins à encourager la création mais de plus en plus à protéger certaines industries de la compétition. Alors que les nouvelles technologies pourraient laisser s'exprimer une quantité phénoménale de culture libre et commerciale, la loi devient un fardeau pour cette création avec des règles complexes et vagues et la menace de plaintes sévères.

Selon Lessig, chaque secteur important des grands m√©dias d'aujourd'hui a b√Ęti son empire en piratant !!! Faisons un petit tour de la situation‚Ķ

D'abord, en ce qui concerne le cin√©ma, on peut constater que la cr√©ation de Hollywood en Californie n'est que la r√©action d'un groupe de r√©alisateurs qui ne voulaient plus payer et subir les droits du constructeur de film Thomas Edison qui faisait la loi sur la c√īte est. Pour √©viter de payer et surtout se faire oublier, des producteurs ont cr√©√© Hollywood de toute pi√®ce !

Même constat pour la musique, notamment lors de l'arrivée du phonographe: la loi a accordé un droit de reproduction aux vendeurs de disques: chaque fois qu'ils voulaient reproduire un disque d'un créateur, il leur suffisait de payer ce créateur même si ce dernier n'était pas d'accord… une certaine forme de piratage.

Pour la radio: la loi indique que la station radio doit payer uniquement le compositeur mais pas l'interprète ! La station de radio "pirate" donc les chansons que Madonna chante mais qu'elle n'a pas écrite elle-même !

Enfin, sur le sujet de la t√©l√©vision par c√Ęble, ce fut pire: pendant 30 ans, les √©quipementiers du c√Ęble ont juste diffus√© la t√©l√© sans rien payer aux cha√ģnes !

Sur un autre sujet, si on tente d'analyser toutes les formes actuelles de piratage d'Ňďuvres culturelles, voici les 4 formes que l'on peut identifier:

A- Ceux qui partagent des choses qui se vendent. B- Ceux qui téléchargent pour tester avant d'acheter. C- Ceux qui utilisent les réseaux de partage pour des choses qui ne sont plus commercialisées. D- Ceux qui utilisent des réseaux de partage pour des choses qu'ils ont légalement le droit de copier et de diffuser.

D'un point de vue légal, seul le type D est autorisé. D'un point de vue commercial, seul le type A fait du mal ! En effet, le type B est certes illégal, mais il permet à l'acheteur de se faire une idée dans l'objectif d'acheter. Il est fort probable (même si pas automatique) que cette forme de piratage est plus bénéfique à l'industrie culturelle.

Le type C est illégal, mais on peut constater qu'il existe également en dehors d'Internet et qu'à cet endroit, il est totalement accepté. Alors que vous pouvez très bien donner ou même vendre une création encore sous copyright de manière physique comme un livre ou même un CD, dès que vous réalisez cet échange sur Internet, alors que ce n'est même plus vendu par personne, ça devient interdit et illégal.

Le syst√®me fait preuve, √† l'√©gard d'Internet, de tol√©rance z√©ro. Toutefois, cette tol√©rance z√©ro n'est pas une tradition dans l'histoire des USA: les nouvelles technologies ont toujours modifi√© la mani√®re dont √©tait distribu√© le contenu. Si on regarde ce qui s'est pass√© pour le phonographe, la radio, la TV par c√Ęble ou le magn√©toscope, on constate que la loi a toujours fini par s'ajuster √† la nouvelle technologie et non l'inverse: m√™me si la radio "pirate" le travail des interpr√®tes, il est l√©gal qu'elle puisse le faire car cela permet une meilleure diffusion des Ňďuvres. Le Congr√®s a donc toujours permis et l√©galis√© cette forme de piratage induit par la nouvelle technologie. Sauf pour Internet !

Pour terminer sur le sujet du piratage, Lessig fait remarquer, à juste titre, que les idées exprimées sont par définition libres et prend pour exemple une citation de Thomas Jefferson: "Celui qui reçoit une idée de moi, reçoit de l'instruction par lui-même sans me dépouiller de la mienne. De la même manière que celui qui allume sa torche sur la mienne reçoit la lumière sans me faire de l'ombre !"

Du domaine public

Les √©l√©ments de culture du pass√© constituent le domaine public. Ce domaine public est un environnement culturel o√Ļ la transmission est totale: il correspond √† un pool de ressources compl√®tement ouvert. A l'√©poque de Walt Disney, la dur√©e du copyright √©tait plus limit√©e que maintenant (14 ans renouvelables 1 fois). Le domaine public √©tait donc peupl√© d'Ňďuvres d'int√©r√™t sur lesquelles tout un chacun pouvait s'appuyer pour cr√©er quelque chose de nouveau. Le domaine public a comme int√©r√™t d'√™tre une zone clairement d√©finie. C'est un monde sans avocat: on sait tr√®s bien ce qui s'y trouve et ce qui n'y est pas.

Dans toute société, on retrouve cette forme de non rétribution, de culture libre à utiliser. C'est le signe d'une société libre. On peut donc dire que toutes les cultures sont libres… Mais à quel degré de liberté sont-elles ? Les cultures libres sont donc des cultures qui laissent une grande quantité de leur contenu ouvert aux autres pour qu'ils puissent construire dessus. Les cultures de permission le sont beaucoup moins.

Dans cette optique, on peut considérer le fait d'étendre la durée du copyright comme le piratage du domaine public…

"Fair-Use" et impacts de l'excès de copyright

Le "fair-use" ou usage loyal peut sembler s√©duisant et √™tre une certaine forme de libert√© et de possibilit√© d'utiliser la culture sous copyright dans un processus cr√©atif. Mais, cette bonne id√©e est trop vague pour √™tre cr√©dible: avant d'utiliser une Ňďuvre pour un travail d√©riv√©, vous devez faire la preuve par un tas d'avocat que l'utilisation que vous en fa√ģtes est bien sous le coup du fair-use. La loi est trop vague pour bien d√©finir ce qu'est r√©ellement le fair-use. C'est √† vous d'en faire la preuve: la libert√© n'est donc pas pr√©sum√©e: √† vous de la conqu√©rir‚Ķ La loi est n√©e comme un bouclier pour prot√©ger les profits de l'√©diteur contre le piratage mais aujourd'hui, elle est devenue une √©p√©e qui interf√®re avec toute utilisation, quelle soit de transformation ou non.

Pour faire court, le "fair-use" signifie: droit à embaucher un avocat !

Combien de cr√©ations ne sont jamais lanc√©es, car les co√Ľts de v√©rification des droits de copyright sont trop √©lev√©s ? La technologie nous permet de faire des choses dingues avec les Ňďuvres anciennes, mais vous ne pouvez pas le faire facilement en toute l√©galit√©. Le travail de v√©rification des droits est √©norme, de plus, la n√©gociation de ces droits est encore plus folle. Le processus de cr√©ation, au lieu de mettre en avant l'artiste et l'art, met en avant l'avocat et la loi !

Internet, avant le projet Internet Archive, est comme la bibliothèque d'Orwell: constamment mis à jour, aucune mémoire. Nous oublions tous l'Histoire mais est-ce-que nous avons un moyen de retrouver ce que nous avons oublié ?

Sur le th√®me du pass√©, on peut remarquer quelque chose d'extraordinaire: il est aujourd'hui plus facile de travailler sur la culture du 19√®me si√®cle que sur celle du 20√®me. Les copies existent sur des √©tag√®res mais personne n'y a acc√®s. Chaque cr√©ation vit diff√©rentes vies: une vie commerciale si l'auteur √† de la chance ou du succ√®s, suivie d'une vie non commerciale. Cette vie peut √™tre soit archiv√©e, soit r√©utilis√©e. L'int√©r√™t des biblioth√®ques est de conserver cette m√©moire. Si on ne peut pas r√©utiliser la culture commerciale apr√®s terme, celle-ci dispara√ģt √† tout jamais.

Les droits de la propriété ont toujours été traités différemment des droits de propriété de création. Et ils ne doivent pas l'être sous peine de voir le processus créatif s'éteindre sérieusement.

L'objectif d'une loi bien faite est de construire une structure qui vérifie et équilibre dans le cadre constitutionnel de manière à prévenir les inévitables concentrations de pouvoir. Car il faut bien noter que jusqu'à présent, personne n'est mort du contournement de copyright ! Une loi extrême est trop disproportionnée par rapport à la cible.

De la durée du copyright et de la concentration des pouvoirs

Aux d√©buts du copyright, le droit d'auteur/copyright avait une dur√©e limit√©e. Car ce copy-right √©tait vu comme un monopole qui devait donc disposer de limites pour ne pas favoriser cette situation dominante d'√©diteurs protectionnistes. Cette limite √©tait impos√©e pour permettre la libert√© de la culture √† se construire sur le pass√© sans que celui-ci ne devienne un fardeau contr√īl√© par un petit nombre de personnes.

Sur la dur√©e du copyright, nous sommes pass√©s d'un r√©gime (1790) de copyright renouvelable une fois d'une dur√©e de 14 ans √† 70 ann√©es et une volont√© de l'√©tendre pour toujours !!! La plupart des travaux commerciaux ont une dur√©e de vie de quelques ann√©es seulement. Ce changement implique que la loi am√©ricaine ne permet plus √† une Ňďuvre non exploit√©e de finir dans le domaine public o√Ļ elle sera r√©utilis√©e. De plus, le copyright ne permet pas les travaux d√©riv√©s. Il n'est donc pas qu'un ensemble de droits sur l'Ňďuvre mais bien un droit sur votre Ňďuvre et sur les √©crits qui en seront inspir√©s ! M√™me si ces deux actions (copie vs travail d√©riv√©) sont bien diff√©rentes, elles sont trait√©es de la m√™me mani√®re par la loi.

D'une manière générale, et comme ce schéma le montre, la durée du copyright n'a fait qu'augmenter avec le temps http://en.wikipedia.org/wiki/File:Copyright_term.svg

En plus du renforcement du pouvoir du copyright par sa dur√©e, un autre moyen de renforcement du syst√®me actuel de copyright est l'absence de liste: il n'y a pas de registre officiel qui trace les propri√©taires de copyright. Ce droit est pr√©sum√©. La cons√©quence directe est que si vous d√©sirez r√©utiliser une Ňďuvre ou juste savoir si elle est sous copyright, c'est √† vous de faire les recherches avec les co√Ľts que cela induit. Au final, tout ce qui est ancien √©tant peut-√™tre encore sous copyright, on ne prend ni la peine, ni le risque (√† part Google) de le num√©riser.

Le congrès sait que les auteurs ou ceux qui détiennent le copyright sont prêts à payer cher pour étendre leurs droits dans le temps. La compétition est donc totalement inégale entre des citoyens et ces lobbys qui disposent de moyens à la hauteur de leurs intérêts…

Le fait de mettre une limite au copyright est un moyen de s'assurer que ceux qui détiennent ces droits ne peuvent pas influencer trop fortement le développement et la distribution de notre culture. Il est intéressant de noter que les copyrights qui ont bénéficié du Sonny Bono Copyright Extension Term Act représentait à l'époque (1998) à peine 2% de ce qui était vendu: ces 2% de propriétaires de copyright ont fait modifier la loi pour eux-mêmes mais la loi concerne malheureusement tout ce qui est sous copyright, fut-il exploité commercialement ou non !

La vie non commerciale de la culture est essentielle pour le divertissement mais encore plus importante pour la connaissance. Il faut bien retenir que les copyrights de longue dur√©e n'ont rien chang√© au temps de vie commerciale des Ňďuvres. Celles-ci sont justes inaccessibles tr√®s longtemps.

Avec la loi et Internet, le copier-coller et le couper-coller deviennent des crimes ! De fait, l'industrie de la culture tend √† utiliser √©galement le code, l'architecture, comme √©l√©ment de contr√īle des Ňďuvres et de leur diffusion: elles utilisent des logiciels qui restreignent les usages m√™me si les Ňďuvres sont libres ou dans le domaine public. Ainsi, le pouvoir de contr√īle n'est plus d√©volu aux hommes de loi mais √©galement au code, au d√©veloppeur. Et lorsque le contr√īle par le code est mis √† mal par des d√©veloppeurs de talent, on utilise la loi pour emp√™cher les gens de dire comment un programme est fait !

Enfin, on peut remarquer qu'il n'existe plus que quelques grands groupes dans le monde qui g√®rent des droits de propri√©t√© intellectuelle gigantesques. De fait, c'est un march√© bien prot√©g√©‚Ķ par le march√© ! Alors que le nombre de cha√ģnes a explos√©, le nombre de propri√©taires de ces cha√ģnes √† fortement r√©gress√© ! Ce n'est pas le bon environnement pour une d√©mocratie ! Nous ne devons pas choisir de vivre dans un monde ou quelques-uns d√©cident de ce que les autres doivent savoir‚Ķ Il n'y a jamais eu aussi peu de personnes pouvant contr√īler le d√©veloppement de notre culture qu'avant !

Séparer le commercial du non-commercial

Il peut √™tre b√©n√©fique de r√©guler les copies commerciales, mais il n'est pas sain de r√©guler la copie non commerciale de m√™me que les travaux d√©riv√©s non commerciaux ! N'oublions pas que, historiquement, ce droit de propri√©t√© a √©t√© con√ßu pour √©quilibrer le besoin d'offrir aux auteurs et cr√©ateurs une protection avec le besoin, au moins aussi important, d'avoir acc√®s au travail cr√©atif. Ce droit n'est plus √©quilibr√©. L'opportunit√© de cr√©er et de transformer est menac√©e dans un monde dans lequel la cr√©ation implique la permission et o√Ļ la cr√©ativit√© doit √™tre v√©rifi√©e par un homme de loi.

Si on estime que le r√īle d'une biblioth√®que est d'archiver la culture, qu'il y ait une demande pour cette culture ou non, alors on comprend facilement que nous ne pouvons pas compter sur un mod√®le commercial pour y parvenir.

Extrémisme des positions

Un monde o√Ļ le fait d'√™tre mal gar√© est passible de peine de mort est certes un monde dans lequel il y a moins de gens qui se garent mal mais c'est √©galement un monde dans lequel peu de personnes conduisent. La loi change fortement le comportement et au-del√† de la cible initiale (√™tre bien gar√©) . C'est la m√™me chose avec des lois sur le copyright trop drastiques: les gens cr√©ent moins puisque c'est tr√®s risqu√© ! La protection ne doit pas cr√©er plus de mal que de bien !!!

La surench√®re l√©galiste est un peu comme une course aux armes o√Ļ le comportement extr√™me des uns (les grands m√©dias) am√®ne √† une r√©ponse encre plus extr√™me des autres (les pirates). Implicitement, ceux qui disposent du pouvoir peuvent maintenant utiliser la loi pour s'opposer √† toute mesure juste qui viendrait se mettre en travers de leur activit√©. La cons√©quence de lois aussi extr√™mes est que de nos jours, des g√©n√©rations de citoyens ne peuvent pas vivre normalement et l√©galement, car la vie normale implique un certain degr√© d'ill√©galit√©.

Si les co√Ľts, attendus ou induits surpassent les b√©n√©fices alors la loi doit √™tre modifi√©e. La question qui se pose est: alors que pr√®s de 43 millions de citoyens am√©ricains utilisent Internet et, ce faisant outrepassent les droits sur le copyright, est-il l√©gitime d'affirmer qu'ils sont des citoyens f√©lons ? Existe-t-il un autre moyen d'assurer le paiement des artistes sans transformer 43 millions de citoyens en f√©lons ?

Ce moyen existe, mais il reviendrait à rebattre les cartes du marché, ce que les gens du pouvoir actuel ne veulent pas, utilisant leur force pour prendre possession de la loi afin de garantir la protection de leur marché !

Copyright et Internet

Comme Kodak, Internet permet aux personnes de capturer des images. C'est donc également un outil démocratique. Il ne faut pas oublier qu'Internet est une machine à copier: lorsque je consulte une page web, je ne consulte que la copie que le serveur a bien voulu m'envoyer. L'originale reste sur le serveur.

Internet permet de diffuser rapidement de l'information au public. Les blogs sont un moyen important pour discuter publiquement. Ils sont la forme la plus importante de discours non unifié. Alors que les spots et les reportages sur le 11 septembre affichaient les mêmes images, les mêmes discours en boucle, la majorité des blogs apportait de la nouveauté, des idées nouvelles (parfois simplistes, parfois d'intérêt), bien loin du discours rangé des grands médias.

Notre démocratie s'est restreinte. La démocratie, ce ne sont pas que des élections libres: c'est également le discours qui permet les élections libres. Lorsqu'un jury se regroupe (aux USA), ils prennent une décision unanime. Pour y parvenir, ils délibèrent: ils parlent, ils forment un discours.

De nos jours, le discours politique s'isole, faute d'intérêt… Mais n'oublions pas qu'un discours isolé est un discours qui devient plus extrême. Les blogs permettent le discours public de manière assez simple (rédiger un écrit), avec l'avantage majeur qu'il n'est pas indispensable que les personnes qui désirent participer au débat, au discours, soient présents dans le même espace.

Du point de vue de la libert√© d'expression, les blogs constituent de bons √©l√©ments: ils n'ont pas la m√™me pression que les m√©dias traditionnels qui peuvent technologiquement et socialement √™tre mieux contr√īl√©s. Aussi, on peut dire que les blogs n'ont pas de conflit d'int√©r√™t. Finalement, les blogs sont l'expression amateur, au sens olympique du terme, du discours politique. √Čcrire des arguments, des id√©es et des critiques am√©liore la d√©mocratie. Il est, en effet, facile d'√™tre dans l'erreur lorsque l'on r√©fl√©chit tout seul, dans sa t√™te. Mais c'est plus difficile de se tromper lorsque d'autres personnes peuvent critiquer vos id√©es.

Les lois sur le copyright ont une très grande influence sur Internet. D'abord parce que la pression fait qu'on veut étouffer sa capacité d'innovation (RCA vs FM). Par exemple, alors que les radios ont des droits particuliers (ne payent que le compositeur, pas l'interprète), les radios Internet n'ont pas le même cadeau. Pire, elles ont une charge administrative plus importante !

Le web est le premier support qui permet les formes multiples d'intelligence. Il développe autrement les talents et il construit une autre forme de reconnaissance. Nous construisons un système légal qui supprime complètement la tendance naturelle des enfants de savoir comment le monde est construit. Cette architecture met à mal 60% de notre cerveau, tourné vers la création ! Nous construisons une technologie qui permet de dépasser ce qui nous a été offert par Kodak en ajoutant les images animées, le son, les commentaires et la possibilité de diffuser l'ensemble très facilement. Mais en même temps, nous construisons la loi qui ferme complètement cette technologie.

L'objectif des industries culturelles est d'éliminer la compétition de manière à ce qu'Internet en tant que plateforme d'innovation ne puisse remettre en question le modèle économique de ces dinosaures influents. Nous avons bien le même cas que RCA vs FM.

Les industries de la culture ont raison de s'inquiéter de la menace d'Internet sur leur marché protégé car celui-ci peut très vite les dépasser. Mais même si elles demandent au gouvernement de les aider, c'est une chose de faire une demande, c'est une autre de se la voir accordée. Par exemple, Kodak a perdu plein de marché avec la photo numérique, on n'a pas interdit la photo numérique. Un mode dans lequel les compétiteurs avec de nouvelles idées doivent combattre à la fois le marché et le gouvernement est un monde dans lequel les compétiteurs avec de nouvelles idées ne réussissent pas !

Car il faut bien l'avouer, sur ce niveau, Internet est l'industrie de la publication non commerciale ! Cette industrie entre clairement en compétition avec la publication commerciale, pour le mieux être de l'environnement de création.

Eldred Act

Lessig qui est avocat a eu un jour √† d√©fendre Eric Eldred. Ce programmeur √† la retraite avait lanc√© l'id√©e simple de mettre en ligne des documents du domaine public sur Internet. N√©anmoins, en 1998 le Sonny Bono Copyright Term Extension Act augmenta la dur√©e du copyright et, un grand nombre d'Ňďuvres qui auraient pu int√©grer le domaine public furent √† nouveau sous le coup de la loi.

C'est à ce moment qu'Eldred mis l'affaire en justice et, il fut appuyé par Lawrence Lessig. Toutefois, malgré de brillantes démonstrations, le cas fut jugé défavorablement envers Eldred et ce fut également une défaite de poids pour Lessig…

Plut√īt que de rester sur cette d√©faite, Lessig lanca peu apr√®s l'id√©e d'une nouvelle r√©glementation par le "Eldred Act", r√©ponse juridique au Sonny Bono Act. L'esprit de ce projet de loi est tr√®s simple: supprimer le copyright lorsque ce dernier ne sert √† rien √† part bloquer l'acc√®s et la diffusion de la connaissance. Conserver le copyright aussi longtemps que le Congr√®s le permet lorsque cet acte de conservation vaut au moins 1$. L'int√©r√™t de ce syst√®me est de pousser les 98% d'Ňďuvres qui pourrissent sur des √©tag√®res et qui attendent d√©sesp√©r√©ment une hypoth√©tique nouvelle vie commerciale vers le domaine public, √† la fois sans d√©truire le concept de copyright ni l'activit√© commerciale et √©galement sans remettre en question du jour au lendemain les droits d√©j√† acquis.

La r√©action n√©gative n'a pas tard√© de la part des pro-copyright: non ! Leur argument consiste √† dire que l'enregistrement, li√© au renouvellement du copyright n'est pas une bonne chose. Pour autant, personne ne viendrait affirmer que l'enregistrement d'un acte de propri√©t√© d'une parcelle est un truc qui ne sert √† rien. Si on d√©sire dire que ceci appartient √† Mr X, il faut bien un document qui fait foi‚Ķ Que ce soit pour une parcelle ou un morceau de musique ! Sans syst√®me d'enregistrement, les propri√©taires de terrain devraient passer beaucoup de temps √† d√©fendre leur parcelle de la "conqu√™te" d'autres. Il faut bien remarquer que pour le copyright, les propri√©taires d'Ňďuvres passent leur temps √† d√©fendre "ces parcelles". ils luttent sur tous les fronts: celui de l'√©volution de la loi qu'ils tentent de modifier en leur faveur, celui de la propagande adress√©e envers les potentiels pirates et √©galement sur le c√īt√© technique avec les DRM et les attaques contre Internet et sa neutralit√©.

Ainsi, il devient plus clair √† travers la critique du syst√®me constructif de l'Eldred Act que l'objectif des pro-copyright est de s'assurer que tout ce sera produit sera contr√īl√© par eux; contr√īl√© par cette main invisible (et souvent introuvable) du pass√©.

Conclusions

Nous avons perdu notre regard critique et mesur√© sur la culture. Nous ne voyons d'ailleurs plus la diff√©rence entre la v√©rit√© et l'extr√©misme. Il faut bien reconna√ģtre que de nos jours, un certain fondamentalisme r√®gne dans la propri√©t√© intellectuelle. Celui-ci n'est pas une tradition de notre soci√©t√© et ses cons√©quences sont importantes sur la diffusion des id√©es et de la culture.

Notre choix se r√©sume donc entre une soci√©t√© de l'information libre ou une soci√©t√© de l'information f√©odale. Pour l'instant, la balance penche vers le c√īt√© f√©odal ! Le danger de la concentration des m√©dias ne vient pas de la concentration elle-m√™me mais du f√©odalisme que cette concentration, li√©e √† l'√©volution du copyright induit.

Si rien ne change, le monde du "copier-coller" d'Internet deviendra un monde de la "permission de copier-coller" ce qui est cauchemardesque pour le cr√©ateur. C'est en s'inspirant des travaux de RMS sur le LL que l'objectif de la culture libre en tant que mouvement s'est construit: l'objectif est de construire un mouvement de consommateurs et de producteurs de contenus qui construisent le domaine public et, par leurs travaux d√©montrent l'importance de ce domaine public pour les autres cr√©ations. L'objectif n'est pas de contrer le "All Rights Reserved" mais bien de le compl√©ter. D'o√Ļ l'id√©e du "Some Rights Reserved" des licences Creative Commons‚Ķ